Termes et conditions

Conditions Générales de Vente – Bois-Vert SARL

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Bois-Vert SARL et ses clients dans le cadre de la vente de bois de chauffage, pellets, prestations de paysagisme et travaux d’artisanat du bois.

2. Identification de l’entreprise
Bois-Vert SARL  
Route de la Rasse 6  
1902 Evionnaz – Suisse  
IDE : CHE-154.752.610  
Email : info@bois-vert.ch  
Téléphone : +41 755731333

3. Produits et services
Bois-Vert SARL propose :
- Bois de chauffage (sec, fendu, en stères ou sacs)
- Pellets certifiés (ENplus, DINplus)
- Prestations de paysagisme
- Travaux de menuiserie et d’artisanat du bois

Les caractéristiques des produits sont précisées sur les devis ou fiches techniques. Les photos et visuels sont non contractuels.

4. Prix
Les prix sont exprimés en francs suisses (CHF), hors TVA sauf mention contraire.  
Bois-Vert SARL se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

5. Commande
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.  
Les commandes peuvent être passées par téléphone, email ou via notre site internet.  
Un devis signé ou une confirmation écrite vaut engagement.

6. Paiement
Le paiement s’effectue :
- À la livraison (espèces ou carte)
- Par virement bancaire avant livraison
- Selon les modalités convenues dans le devis

En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément à la législation en vigueur.

7. Livraison
La livraison est assurée dans les zones desservies par Bois-Vert SARL.  
Les délais sont donnés à titre indicatif. Un retard ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.  
Le client doit s’assurer de l’accessibilité du lieu de livraison.

8. Réclamations
Toute réclamation doit être formulée dans les 48h suivant la réception des produits.  
Bois-Vert SARL s’engage à traiter les demandes dans les meilleurs délais.

9. Responsabilité
Bois-Vert SARL ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’usage des produits livrés.  
La responsabilité est limitée au montant de la commande.

10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.  
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.  
À défaut, le tribunal compétent est celui du siège social de Bois-Vert SARL.